Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Le présent document définit les conditions générales de vente des prestations de services fournies par Gwenco Web, freelance en création de sites web, immatriculé sous le numéro SIRET : 99212510400016, domicilié à Angers, ci-après dénommé "le Prestataire".

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services numériques liés à la conception, au développement, à l’intégration, à la mise en ligne et à l’évolution de sites internet.

3. Acceptation

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

4. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Création et design graphique,
• Réalisation de supports de communication,
• Création de sites web vitrines,
• Refonte et optimisation de sites existants,
• Audits de sits web,
• Conception et intégration de sites via Webflow,
• Mises à jour, maintenance et évolutions de sites web,
• Optimisation SEO de base

Un devis personnalisé est fourni avant chaque prestation.

5. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 90 jours. La commande est validée à réception :

• du devis signé avec la mention "Bon pour accord",
• et du versement d’un acompte de 30% du montant total TTC (sauf mention contraire sur le devis).

6. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Modalités de paiement :

• 30% à la validation du devis,
• le solde selon les modalités précisées dans le devis (paiement à la livraison ou échéancier).

Lorsque le devis prévoit un paiement échelonné, celui-ci correspond au règlement fractionné d’un montant total dû et ne constitue en aucun cas un abonnement, une location ou un engagement mensuel résiliable.

Délai de paiement : 30 jours maximum après émission de la facture finale. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées (3x le taux légal en vigueur + 40€ d’indemnité forfaitaire de recouvrement).

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être révisés notamment en cas :

• de retard ou d’absence de transmission des contenus par le Client,
• de demandes de modifications hors périmètre initial,
• de défaut de validation dans des délais raisonnables.

Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard significatif.

8. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès…),
• Valider les différentes étapes de développement dans des délais raisonnables,
• Respecter le calendrier convenu dans le devis,
• Disposer ou créer un compte Webflow actif lorsque l’hébergement est à sa charge.

Le Client garantit être titulaire des droits sur l’ensemble des contenus fournis.
Lorsque le Client agit en qualité de Partenaire dans le cadre d’une prestation en marque blanche, il garantit être habilité à fournir les contenus, instructions et validations nécessaires, y compris pour le compte du client final.

9. Livraison

La livraison du site intervient après validation finale du Client.
Selon les modalités prévues au devis, le site est livré par :

• transfert du projet Webflow,
• ou attribution des accès au compte Webflow du Client ou du Partenaire.

La mise en ligne peut intervenir avant le paiement intégral lorsque celui-ci est prévu selon un échéancier.
Une formation ou documentation peut être incluse selon le devis.

10. Propriété intellectuelle

Tant que la prestation n’est pas intégralement réglée, l’ensemble des créations du Prestataire demeure sa propriété exclusive. En cas de paiement échelonné, le Client bénéficie, jusqu’au règlement complet, d’un droit d’utilisation temporaire, non exclusif, strictement limité à ses besoins professionnels, sans transfert de propriété intellectuelle.
Après paiement intégral :

• les droits d’exploitation du site sont cédés au Client ou au Partenaire désigné dans le devis,
• les outils, templates, composants Webflow ou éléments tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.

Sauf mention contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication.

11. Prestations réalisées en marque blanche

Lorsque le devis le prévoit expressément, la prestation est réalisée en marque blanche, pour le compte d’un tiers (agence, entreprise ou intermédiaire), ci-après dénommé « le Partenaire ».
Dans ce cadre :

• le Prestataire intervient sans visibilité directe auprès du client final, sauf accord écrit contraire,
• le Partenaire est seul responsable de la relation commerciale, contractuelle et financière avec le client final,
• le Prestataire n’assume aucune obligation directe envers le client final,
• le Prestataire renonce à toute mention publique de la réalisation,
•  le Partenaire est autorisé à présenter la réalisation comme étant la sienne,
•  le Prestataire pourra néanmoins mentionner la réalisation dans son portfolio ou supports internes de manière confidentielle, sans identification du client final.

Les présentes CGV demeurent pleinement applicables dans la relation entre le Prestataire et le Partenaire.

12. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux règles de l’art.
Il ne pourra toutefois être tenu responsable :

• des dysfonctionnements liés à Webflow ou à tout service tiers,
• des modifications apportées au site par le Client, le Partenaire ou un tiers après livraison,
• de l’absence de résultats commerciaux, marketing ou SEO, sauf engagement contractuel spécifique.

En cas de prestation réalisée en marque blanche, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée à ses obligations contractuelles envers le Partenaire, telles que définies dans le devis.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des engagements pris entre le Partenaire et le client final.

13. Maintenance

Toute prestation de maintenance corrective ou évolutive postérieure à la livraison fait l’objet d’un devis distinct, sauf si une prestation de maintenance est explicitement incluse dans l’offre initiale.

14. Résiliation

En cas d’annulation du projet par le Client :

• L’acompte versé reste acquis au Prestataire.
• Les heures déjà travaillées seront facturées au prorata.

En cas d’interruption anticipée d’un échéancier de paiement convenu, l’intégralité du montant restant dû devient immédiatement exigible, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation en cas de manquement grave du Client ou du Partenaire (non-paiement, absence de collaboration, non-respect des obligations).

15. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution de la prestation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire.