Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Le présent document définit les conditions générales de vente des prestations de services fournies par Gwenco Web, freelance en création de sites web, immatriculé sous le numéro SIRET : 99212510400016, domicilié à Angers, ci-après dénommé "le Prestataire".
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services numériques : conception, développement, intégration, mise en ligne et maintenance de sites internet.
3. Acceptation
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
4. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment les services suivants :
- Création de sites vitrines
- Refonte de sites existants
- Intégration Webflow
- Maintenance, mises à jour, sauvegardes
- Optimisation SEO de base
Un devis personnalisé est fourni avant chaque prestation.
5. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 90 jours. La commande est validée à réception :
- du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
- et du versement d’un acompte de 30% du montant total TTC (sauf mention contraire).
6. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Modalités de paiement :
- 30% à la commande.
- 30% avant la mise en ligne du site.
- 40% à la livraison (ou selon un échéancier défini dans le devis).
Délai de paiement : 30 jours maximum après émission de la facture finale. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées (3x le taux légal en vigueur + 40€ d’indemnité forfaitaire).
7. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard significatif. Les retards dus à un manque de collaboration ou de contenu fourni par le Client ne peuvent être imputés au Prestataire.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès…).
- Valider les différentes étapes de développement dans des délais raisonnables.
- Respecter le calendrier convenu dans le devis.
9. Livraison
Le site est livré après validation finale par le Client et règlement de la facture. Les fichiers et accès sont transmis à ce moment-là. Une formation ou documentation peut être incluse selon le devis.
10. Propriété intellectuelle
Tant que la prestation n’est pas intégralement réglée, tous les livrables restent la propriété du Prestataire.
Une fois le paiement total effectué :
- Le Client devient propriétaire du site livré, à l’exception des outils ou composants tiers sous licence.
- Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
11. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un travail professionnel. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés :
- à l’hébergement choisi par le Client.
- à une mauvaise utilisation du site après livraison.
- à des modifications faites sans son accord.
Le Prestataire n’assure pas de garantie de résultats (ex : positionnement SEO), sauf mention explicite dans le devis.
12. Maintenance
Toute prestation de maintenance (corrective ou évolutive) fait l’objet d’un devis séparé, sauf si elle est incluse dans une offre packagée.
13. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le Client :
- L’acompte versé reste acquis au Prestataire.
- Les heures déjà travaillées seront facturées au prorata.
Le Prestataire peut également mettre fin au contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-collaboration).
14. Données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la prestation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation du Prestataire.
